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Thèse d’habilitation
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Patricia M. Schiess Rütimann
Prof. Dr. iur., M.P.A. Wissenschaftsmanagement
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Politische Parteien
Privatrechtliche Vereinigungen zwischen öffentlichem Recht und Privatrecht
Thèse d’habilitation à l’université de Zurich 2010, éditions Stämpfli, Berne 2011, ISBN 978-3-7272-8800-5.
www.buchstaempfli.ch |
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Les partis politiques – associations situées entre le droit public et le droit privé
Une comparaison entre le droit suisse et le droit belge, enrichie par une incorporation des études politiques |
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Les sujets du droit suisse et du droit belge qui sont traités dans la thèse
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- définition des partis politiques
- les statuts et le programme des partis politiques
- la base légale pour les partis politiques dans le droit public
- le régime des partis politiques dans la constitution – en particulier la comparaison du statut constitutionnel des partis politiques et des groupes de pression
- la forme juridique des partis politiques et l’organisation des partis politiques
- l’autonomie des partis politiques cantonaux/régionaux et locaux
- les sanctions internes prises par les partis politiques
- la transparence concernant les buts et l’organisation des partis politiques et la transparence concernant le financement des partis politiques, notamment
- la loi belge du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
- le manque de règles sur le financement des partis politiques suisses
- party in public office et party on the ground
- le groupe parlementaire
- les mandataires
- party on the ground
- formation de la volonté, notamment
- les décisions les plus importantes des partis politiques et comment elles sont prises
- le principe de l’ordre démocratique à l’intérieur des partis politiques
- Synthèse : la relation entre les normes du droit public et les normes du droit privé qui sont applicables sur les partis politiques
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